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Le Rayon Vert s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

– directement (nom, prénom, adresse électronique)
ou
– indirectement, dès lors que son association à une autre information permet de vous identifier (adresse IP, géolocalisation).

2. À qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique s’applique à tous nos services en ligne et auprès des tiers. Elle vise à informer les utilisateurs de notre Site Internet. Elle est également applicable à ces derniers devenus Patients.

3. Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est la société le Rayon Vert dont le siège social est situé au 13, rue du Cher, 44 000 Nantes, représentée par Jessica TARAKI EI en qualité de Présidente.

4. Comment collectons-nous vos Données ?

Vos données sont collectées via notre formulaire de contact en ligne mis à disposition sur notre Site internet.

5. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

6. Êtes- vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Certains champs de notre formulaire de collecte ne sont pas obligatoires. Les données obligatoires à renseigner sont matérialisées par un astérisque « * ».

7. Combien de temps conservons nous vos Données ?

Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

8. Avec qui partageons-nous vos Données ?

Nous ne partageons vos Données avec aucun tiers, sauf obligation légale.

9. Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous ne partageons aucune de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.

10. Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.

Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos Données.

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.

11. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de nos activités chaque individu peut exercer les droits suivants :

Vous pouvez :
– Droit d’accès : Solliciter une copie des Données vous concernant dont dispose le Responsable de traitement.
– Droit de rectification : Corriger ou compléter une Donnée inexacte vous concernant.
– Droit d’effacement : Demander l’effacement de tout ou partie de vos Données.
– Droit d’opposition : S’opposer à ce que nous traitions vos Données, y compris dans le cadre d’activités de profilage ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de contact ou de devis.
– Droit de retrait : Décider à tout moment de retirer votre consentement.
– Droit de limitation du traitement : Limiter l’utilisation de vos Données pendant la durée de traitement de votre demande.
– Droit à la portabilité : Demander de récupérer une partie de vos Données traitées par Le Rayon Vert dans un format lisible par machine.

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

12. Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

– par voie postale à l’adresse suivante :
LE RAYON VERT, 13, rue du Cher 44000 Nantes

ou

– par voie électronique : s.hamou-maamar@larobenumeriqueavocat.fr

Selon le type de demande et en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité à réception de votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

13. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site, auquel cas vous en serez informé lors de votre prochaine visite sur le Site.

14. Contact

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

– Par voie électronique : contact@rayon-vert-nantes.fr

– Par voie postale :
LE RAYON VERT
13, rue du Cher, 44 000 Nantes