Informations légales
Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment le cabinet Le Rayon Vert (13 rue du Cher, 44000 Nantes) traite les données personnelles dans le cadre du site vitrine et de la prise de contact, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le cabinet Le Rayon Vert, représenté par son représentant légal. Contact : via la page Contact du site ou aux coordonnées du cabinet.
Données collectées et finalités
- Navigation sur le site : données techniques limitées (logs serveur, sécurité, cookies — voir la politique cookies).
- Formulaires / prise de rendez-vous : lorsque vous utilisez des liens vers des outils tiers (Doctolib, Planity), les données sont traitées selon la politique de confidentialité de ces plateformes.
- Newsletter ou inscription : uniquement si un tel service est proposé et avec consentement explicite (base légale : consentement ou intérêt légitime selon le cas).
Base légale
Exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime (sécurité du site, amélioration du service), obligations légales le cas échéant, et consentement lorsque requis (cookies non essentiels, prospection).
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies (ex. gestion de la relation patient, obligations comptables ou médicales) et selon les délais légaux applicables au cabinet.
Destinataires
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires (hébergeur, outils de prise de rendez-vous, solutions d’emailing si utilisées), dans le respect du RGPD et, le cas échéant, avec clauses types d’UE ou garanties appropriées.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants (dans les limites prévues par la loi) :
- Accès, rectification et effacement,
- Limitation et opposition au traitement,
- Portabilité lorsque applicable,
- Retrait du consentement sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.