Politique de confidentialité

Le Rayon Vert s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés. Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer.

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable : directement (nom, prénom, adresse électronique), ou indirectement, dès lors que son association à une autre information permet de vous identifier (adresse IP, géolocalisation).

À QUI S'ADRESSE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

La présente Politique s'applique à tous nos services en ligne. Elle vise à informer les utilisateurs de notre site internet et leur est également applicable lorsqu'ils deviennent Patients.

QUI COLLECTE VOS DONNÉES ?

Le Responsable de traitement, au sens du RGPD, est la société Médecine Esthétique de la Gare (SAS), exploitant le cabinet Le Rayon Vert, dont le siège social est situé au 13 rue du Cher, 44000 Nantes, représentée par Jessica Taraki en qualité de Présidente.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données sont collectées via notre formulaire de contact en ligne mis à disposition sur notre site internet.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion de la prise de contact — données d'identité (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) — base légale : consentement.

• Gestion de la relation patient — données d'identité (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) — base légale : consentement.

ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Certains champs de notre formulaire de collecte ne sont pas obligatoires. Les données obligatoires à renseigner sont matérialisées par un astérisque « * ».

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

• Utilisateurs du site internet : pour les opérations de statistiques et de fréquentation, vos données sont conservées treize (13) mois maximum, puis détruites.

• Patients : vos données sont conservées pendant toute la durée d'exécution du contrat de prestation de service, puis cinq (5) ans après la fin de celui-ci. Vos données de facturation sont conservées dix (10) ans, conformément au Code de commerce.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne partageons vos Données avec aucun tiers, sauf obligation légale.

VOS DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Nous ne partageons aucune de vos Données en dehors de l'Union européenne avec des prestataires situés hors de l'Union européenne.

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ AVONS-NOUS PRISES POUR VOUS PROTÉGER ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles. Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos Données. Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et sous réserve des obligations légales qui nous incombent, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d'accès : solliciter une copie des Données vous concernant dont dispose le Responsable de traitement.

• Droit de rectification : corriger ou compléter une Donnée inexacte vous concernant.

• Droit d'effacement : demander l'effacement de tout ou partie de vos Données.

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos Données, y compris à des fins de profilage (cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de contact ou de devis).

• Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment.

• Droit de limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos Données pendant le traitement de votre demande.

• Droit à la portabilité : récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par machine.

Lorsqu'une violation de Données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Ces droits et directives peuvent être exercés en nous écrivant :

• Par voie postale : Médecine Esthétique de la Gare, 13 rue du Cher, 44000 Nantes.

• Par voie électronique : hamou.sanya@gmail.com

Selon le type de demande et en cas de doute sur votre identité, une justification d'identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site, auquel cas vous en serez informé lors de votre prochaine visite.

CONTACT

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité :

• Par voie électronique : rayonvertnantes@gmail.com

• Par voie postale : Médecine Esthétique de la Gare, 13 rue du Cher, 44000 Nantes.